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Propositions et revendications
1. Les points proposés dans le corps de la lettre ouverte :
- que la législation soit clarifiée, rééquilibrée et remise en adéquation avec la réalité des pratiques culturelles et sociales;
- que les travaux d'isolation phonique des lieux de diffusion soient d'avantage soutenus par des aides publiques pour rendre leur mise en oeuvre réaliste ;
- que soit prise en compte la voix du public des lieux de vie comme est prise en compte la voix des riverains;
- que soit envisagé un zonage des quartiers festifs pour que soit accordé un statut juridique à ces identités historiques; (c'est ici un point qui a fait l'objet de débats et que nous proposons de remplacer par le principe d'antériorité: voir dans les demandes reformulés * )
- que soit réfléchie la mise à disposition de lieux ou de friches pour l'organisation d'événements ponctuels ou l'installation d'infrastructures pérennes;
- que soit réaffirmée en actes, et non seulement en paroles, l'importance pour la culture des lieux de diffusion de proximité;
- que l'ensemble des acteurs institutionnels prennent conscience de l'importance de la vie nocturne (culturellement et économiquement) dans l'essence-même d'une capitale comme Paris et d'une région comme l'Ile-de-France .
2. Les demandes reformulées qui ressortent de nos discussions depuis le lancement de l'initiative :
- Refonte ou aménagement de la classification des Etablissements Recevant du Public (ERP) pour l'adapter et permettre notamment la création d'un véritable statut du bar musical;
- * Mise en œuvre sous une forme à réfléchir du "principe d'antériorité" pour protéger les établissements lors de l'installation de nouveaux habitants : cela peut aller d'une simple charte préventive à faire signer aux nouveaux arrivants dans le périmètre d'un établissement de nuit jusqu'à la création d'une clause du bail spécifique avec un réel statut juridique;
- Réflexion sur la gestion du périmètre d'implantation des lieux de vie: la responsabilité des établissement s'est considérablement étendue (jusqu'à 100m autour du site) au point de leur conférer un véritable rôle de maintien de l'ordre local (très au-delà de la gestion de leur propre public) par rapport aux nuisances ou même aux violences;
- Nécessité de trouver un encadrement démocratique ou au moins un système de médiation formalisé et transparent pour encadrer le pouvoir discrétionnaire des préfectures dans la délivrance d'autorisations (licences, autorisations de nuit) ou l'application des sanctions (amendes, fermetures administratives...);
- Extension des aides financières relatives aux travaux d'isolation phonique, notamment en direction des petits lieux dont l'économie ne permet que rarement de tels investissements;
- Réflexion collégiale autour des évolutions du décret « bruit » de 98 : prendre part aux réflexions annoncés par le ministère de la santé fin 2010: agi-son (dont Technopol est membre) prévoit d'activer son comité scientifique (acousticiens, médecins, ministères, sonorisateurs, artistes ...) dès le 1er semestre 2010;
- Nécessité d'ouvrir la ville par la mise à disposition de lieux ou de friches en périphérie;
- le net renforcement des lignes de métro: au moins 2h la semaine, et 24h/24h le week-end: sur certaines lignes et/ou sur certaines stations;
3. Deux instances complémentaires pour avancer sur ces revendications
a. Relance du dispositif « Observatoire des lieux de vies musicaux à Paris »
Ce dispositif mis en place en 2002 par la Mairie de Paris, la Préfecture et d'autres acteurs a été laissé quasiment en jachère depuis plusieurs années (une réunion plénière par an). Nous demandons qu'il soit relancé autour de deux axes : la médiation et la réflexion technique
- médiation entre les exploitants et les services de la préfecture : pour que cet aspect (prévu par la charte de l'Observatoire signée en 2004) soit opérationnel, nous demandons la création d'un poste de médiateur avec un profil solide et expérimenté afin de traiter les situations en amont mais aussi de répondre aux situations de crise en lien avec les services concernés
- réflexion et propositions sur les problèmes concrets rencontrés par les acteurs de terrains par la création de groupes de travail ciblés (problèmes de voisinage, classification des établissements recevant du public, émissions sonores et isolation phonique, etc.)
b. Un événement fondateur type « Etats Généraux de la Nuit »
Celui-ci permettrait, en une ou deux journées, de rassembler au-delà des instances et acteurs locaux, les interlocuteurs de dimension nationale (Ministères de la Culture, de l'Economie, du Tourisme, Sacem, etc.) mais aussi de faire intervenir des représentants de métropoles européennes comparables, des spécialistes sur les aspects techniques ou juridiques, etc.
Ces Etats Généraux seraient, à notre sens, l'occasion de faire un vrai tour de la problématique tout en lui donnant toute sa dimension politique.
avec le soutiens des réseaux de musiques actuelles :
